Formulaire de don en ligne

Nous vous remercions de votre intérêt envers la Fondation Airmedic. Pour
effectuer votre don, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et
nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais. Un reçu fiscal
officiel sera remis pour tout don de 20 $ ou plus.

Au nom des enfants malades, MERCI.



Don fait au nom d'une entreprise:    Oui      Non   


Désirez-vous obtenir un reçu fiscal:    Oui      Non   

About

Reçu fiscal

La Fondation Airmedic, organisme de bienfaisance enregistré, est tenue de respecter le règlement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à l’émission de tout reçu. Les reçus fiscaux sont remis aux personnes qui font des dons aux œuvres de bienfaisance. Un don est un transfert d’argent qui ne rapporte aucun bénéfice au donateur.


La Fondation Airmedic peut délivrer un reçu fiscal en respectant les règles suivantes :

  • Un reçu fiscal sera délivré pour une somme égale au montant reçu par la Fondation Airmedic. Dans le cas où le produit net d’une activité de financement est versé, le reçu fiscal ne sera pas délivré pour le revenu brut généré par l’activité.
  • Après la tenue d’une activité de financement, un reçu fiscal sera délivré aux participants et aux donateurs, pourvu que la Fondation se voie remettre une liste comprenant les noms et adresses des personnes désirant recevoir un reçu, ainsi que le montant du don offert par chacun.
  • Dans le cas où les participants à un événement reçoivent un bien ou un service, la portion du prix d’entrée qui est versée en don doit être clairement indiquée et distinguée de la «juste valeur marchande» du bien ou du service.

La Fondation Airmedic ne peut pas remettre de reçu fiscal dans les cas suivants :

  • Pour l’achat de billets de tirage, de billets d’entrée, de droits de jeu pour le golf ou de biens – Un reçu fiscal peut être remis seulement aux personnes qui n’ont rien reçu en échange de leur don.
  • Pour des services rendus, incluant l’embauche de quelqu’un ou la location d’un article pour un événement.
  • Pour les commandites en argent ou en biens et services : selon le règlement de l’ARC, les commanditaires ne peuvent pas recevoir de reçu fiscal, car ils obtiennent déjà des avantages.

Dans le cas d’un encan, la valeur d’un article peut manifestement être vérifiable et communiquée à l’avance à tous les enchérisseurs, il est donc possible qu’un montant admissible soit présent lorsque la dernière enchère dépasse la valeur indiquée. Si l’intention de faire un don peut être établie (ce qui serait le cas si la valeur indiquée de l’article ne dépasse pas 80 % de la dernière enchère), un reçu aux fins d’impôt indiquant le montant admissible peut être délivré.

Dans le cas de tirage, lorsque le tirage a lieu séparément, le coût des billets n’est pas considéré comme un don (il s’agit essentiellement d’une loterie), et il ne faut pas tenir compte de la valeur des différents prix à gagner pour déterminer le montant de l’avantage.